Quelle réglementation pour les ambulances et VSL ?

L’Agrément Ambulance est une autorisation administrative permettant d’exercer l’activité de transport sanitaire. En amont, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de mise en service pour les véhicules que vous pouvez obtenir par l’agence régionale de santé (ARS), ou via un transfert d’autorisations existantes. Notez qu’il y a un quota de véhicules de transports sanitaires : l’ARS ne vous délivrera pas d’autorisation si le quota est atteint. Vous pouvez cependant faire une demande de transfert si besoin.
Après l’accord de l’ARS sur les autorisations de mise en service, la demande d’Agrément pour ouvrir une société d’ambulance peut être déposée. Cette agence agit de manière autonome moralement et financièrement, sous la tutelle du Ministère des affaires sociales et de la santé.
L’Agrément Ambulance est destiné uniquement aux véhicules suivants : catégorie A pour les ASSU (Ambulance de secours et de soins d’urgence), catégorie B pour les VSAB (Voiture de secours aux asphyxiés et blessés) ainsi que pour les catégories C qui correspond aux ambulances. Bien sûr, l’Agrément Ambulance incombe à la réunion de conditions techniques c’est-à-dire du matériel, du véhicule et du personnel ainsi que certaines règles d’obligations comme la prescription médicale, garde préfectorale et les obligations déontologiques (voir paragraphes ci-après).

L’ARS vérifie la conformité des locaux avant d’apposer l’Agrément Ambulance. En cas de manquements aux règles sanitaires obligatoires, vous pouvez être mis en demeure de mettre en conformité ses locaux et convoqué devant le sous-comité des transports sanitaires. Autrement dit, vous ne pouvez pas mettre en service votre véhicule et votre équipage tant qu’ils ne sont aux normes légales. Pour les VSL, au moins une des personnes de l’équipage doit être vaccinée contre les maladies suivantes : Hépatite B, Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite. Pour une ambulance ou VSL, l’obligation est faite de porter une tenue réglementaire et avoir des changes composés d’un pantalon, d’une blouse et d’un blouson de couleur blanche ou bleue (ou les deux). Notez cependant que vous ne pouvez pas porter cette tenue en dehors des moments où vous exercez.

La réglementation des ambulances inclut la détention d’un permis de conduire B avec attestation délivrée par le préfet suite à un examen médical qui valide votre aptitude physique. Il doit être établi depuis plus de trois ans et deux ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite. Le véhicule est prioritaire une fois la sirène à deux tons et gyrophare allumés.
En termes de diplôme, deux personnes au moins doivent détenir un des diplômes ou une des certifications suivants : conducteur d’ambulance, titulaire de l’unité d’enseignement de prévention et secours civiques de niveau un ou de la carte d’auxiliaire sanitaire, un diplôme d’une des professions suivantes : médicale, auxiliaire, aide-soignant et encore auxiliaire de puériculture ou d’auxiliaire dentaire.
Dans le véhicule, une personne au moins doit avoir l’une des certifications suivantes : le DEA (Diplôme d’État d’ambulancier ou le CCA (Certificat de capacité d’ambulancier), ou bien un diplôme de sapeur-pompier de Paris ou marin-pompier de Marseille. Il est possible aussi de détenir un diplôme de sapeur-pompier titulaire des formations qui vous permettra d’assurer les missions d’urgence aux victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.
Pour le véhicule VSL, notez qu’un conducteur d’ambulance ne peut pas conduire un VSL. Un accompagnateur est cependant autorisé.